Droits et démarches – Service public.fr
Dossier
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Logement LogementVie pratique en logement individuel (maison)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
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