Droits et démarches – Service public.fr
Question-réponse
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les règles à respecter dépendent de la durée d'installation de votre caravane ou mobil-home dans votre jardin. Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Attention :
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation de moins de 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie. Vous devez déclarer à la mairie l'installation de votre caravane dans votre jardin.
Attention :
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation supérieure à 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie. Les mobil-homes de loisirs peuvent uniquement être installés dans des parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances de loisirs ou les campings. Il est donc strictement interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin. Par contre, vous pouvez utiliser un mobil-home comme résidence principale. Pour cela, vous devez y résider au moins 8 mois par an. Par ailleurs, vous devez respecter les conditions suivantes : Pour connaître les règles du PLU, vous devez contacter votre mairie.Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
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