Droits et démarches – Service public.fr

Outil de recherche

Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)

Vérifié le 11/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?

Météo chez nous
Géolocalisation
Nous écrire

Météo

CONDITIONS D’UTILISATION

Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.

Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).

Accessibilité

Fourni par :