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Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Défenseur des droits

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Particuliers

Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Discrimination à la location
Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité
Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

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