Droits et démarches – Service public.fr
Dossier
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
Budget et charges de copropriété
Logement
Assemblée générale des copropriétaires
Logement Logement
Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Documents de copropriété
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