Droits et démarches – Service public.fr
Question-réponse
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d'accident de la route. Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par mail ou par courrier. Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.
Service en ligne Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral. Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral. Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence. Vérifiez sur le site internet de la préfecture si la demande doit être envoyée par courrier ou par mail. Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger. Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par courrier. Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.
Service en ligne Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral. Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral. Téléchargez le formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR)
sur le site internet de votre consulat. Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants : Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire. Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail. Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.
À savoir Le relevé d'information restreint (RIR) atteste la validité et l'étendue de vos droits à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non.
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Étranger - EuropeComment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
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