Droits et démarches – Service public.fr
Formulaire
Vérifié le 16/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Formulaire Cerfa n° 10838*05 Pour vous aider à remplir le formulaire :Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
