Droits et démarches – Service public.fr
Formulaire
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
