Droits et démarches – Service public.fr
Formulaire
Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire dans les 8 jours qui suivent la naissance. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.
Premier certificat de santé (Formulaire 12596*03)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
