Droits et démarches – Service public.fr
Question-réponse
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous voulez faire reconnaître votre diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le pays d'accueil. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité. La procédure pour faire reconnaître votre diplôme français à l'étranger est différente selon que vous voulez y étudier ou y travailler. La procédure de reconnaissance de votre diplôme français est différente selon que vous allez étudier dans le cadre d'un programme d'échange ou non. Si vous souhaitez étudier dans un pays de l'Espace économique européen (EEE), vous devez vous adresser à votre futur établissement d'accueil (université ou école supérieure). C'est lui qui reconnaîtra votre diplôme français. Il établira le niveau d'études et les conditions d'inscription. L'établissement pourra vous demander d'accomplir des démarches auprès du centre Enic-Naric dans votre pays d'accueil. Chaque pays de l'EEE dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays. Si vous partez étudier dans le cadre d'une mobilité organisée (programme Erasmus+ ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes est normalement prévue dans l'accord d'échange. Elle peut aussi être prévue par l'application du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS). Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école. La reconnaissance professionnelle est différente selon qu'il s'agit d'une profession réglementée ou non dans le pays d'accueil. La base de données des professions réglementées par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler. Profession réglementée Si votre profession est réglementée dans votre pays d'accueil, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France). Selon votre profession, vous devrez respecter l'une des 3 procédures de reconnaissance suivantes :
À savoir certaines professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) sont encadrées par des régles spécifiques. Les démarches pour pouvoir exercer ces professions sont particulières. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place pour obtenir les informations suivantes : Profession non réglementée Lorsque la profession n'est pas réglementée Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'accueil, vous pourrez l'exercer librement, sans démarche. La reconnaissance des diplômes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas. Renseignez-vous directement auprès de l'université, de l'ordre de la profession réglementée ou de l'entreprise du pays d'accueil.
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité Étranger - Europe
Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Système européen de crédits (ECTS)
Commission européenne
Site du réseau Euroguidance France
Réseau Euroguidance
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