Droits et démarches – Service public.fr
Question-réponse
Vérifié le 24/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le site du Secrétaire d'État chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :
Outil de recherche Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :
Service en ligneComment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?
S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)