Droits et démarches – Service public.fr
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs. L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (CSE) (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre. Les chèques-vacances se présentent sous la forme : La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté. Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte. De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances. Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :
Simulateur Ministère chargé de la fonction publique Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous adresser à votre direction des ressources humaines.
Service en ligne Ministère chargé de l'économie Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances). Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Exemple Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025. Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Service en ligne Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention :
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3 Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés). Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne. Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes : Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Outil de recherche Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :
Outil de recherche
Attention :
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier. Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne. Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes : Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV : Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Outil de recherche Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.
À noter vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €pour passer au chèques-vacances papier. En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :
Service en ligne Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs. L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (CSE) (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre. Les chèques-vacances se présentent sous la forme : La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté. Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte. De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines. Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel). Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances). Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Exemple Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025. Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Service en ligne Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention :
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3 Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés). Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne. Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes : Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Outil de recherche Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :
Outil de recherche
Attention :
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier. Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne. Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes : Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV : Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Outil de recherche Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.
À noter vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €pour passer au chèques-vacances papier. En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :
Service en ligne Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs. L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (CSE) (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre. Les chèques-vacances se présentent sous la forme : La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté. Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel.
Attention :
les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte. De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement. Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement. Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances). Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Exemple Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025. Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Service en ligne Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention :
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3 Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés). Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne. Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes : Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Outil de recherche Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :
Outil de recherche
Attention :
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier. Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne. Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes : Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV : Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Outil de recherche Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.
À noter vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €pour passer au chèques-vacances papier. En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :
Service en ligne Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Téléservice
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)
Simulateur Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances
Outil de recherche
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Téléservice Loisirs - Sports - Culture
Chèques-vacances : agent de la fonction publique d'État
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Ministère chargé de l'économie
Chèques-vacances : agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Chèque-vacances pour un agent public
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Carnet de chèques
Utiliser vos chèques-vacances
Utiliser vos chèques-vacances
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Utiliser vos e-chèques-vacances
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Carnet de chèques
Utiliser vos chèques-vacances
Utiliser vos chèques-vacances
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Utiliser vos e-chèques-vacances
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Carnet de chèques
Utiliser vos chèques-vacances
Utiliser vos chèques-vacances
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Utiliser vos e-chèques-vacances
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
