Droits et démarches – Service public.fr
Fiche pratique
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous êtes majeur et souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour. Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années. Le certificat vous permet de travailler. Il peut vous être remis en 1 Nous vous présentons les informations à connaître. Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes : Demande du certificat Vous devez déposer votre demande sur internet. La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. Documents à fournir Examen médical La 1 L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Coût Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement. Remise du certificat La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Durée de validité du certificat Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous devez respecter les conditions suivantes : Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF
Service en ligne Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. Documents à fournir Examen médical La 1 L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Coût Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement. Remise du certificat La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Durée de validité Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous devez respecter les conditions suivantes : Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF.
Service en ligne Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. Documents à fournir Examen médical La 1 L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Coût Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement. Remise du certificat La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Durée de validité du certificat Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de votre enfant ou subvenir effectivement à ses besoins. Le certificat de 10 ans vous sera délivré à la fin de votre certificat d'1 an. Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet. La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. Documents à fournir Examen médical La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' de votre domicile. L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Coût Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement. Remise du certificat La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Durée de validité du certificat Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous devez détenir un visa de long séjour. Demande de la carte Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Examen médical La 1 L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Coût Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement. Remise du certificat La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Durée de validité Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous devez détenir un visa de long séjour. Demande de la carte Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Examen médical La 1 L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Coût Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement. Remise du certificat La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Durée de validité du certificat Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes : Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Examen médical La 1 L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Coût Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement. Remise du certificat La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Durée de validité du certificat Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous devez respecter ces 2 conditions : Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Examen médical La 1 L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Coût Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement. Remise du certificat La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Durée de validité du certificat Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous justifiez résider habituellement en France au plus tard depuis l'âge de 10 ans. Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Examen médical La 1 L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Coût Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement. Remise du certificat La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Durée de validité du certificat Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Vous ne devez pas avoir détenu, pendant toute cette période, un certificat de résidence mention étudiant. Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Examen médical La 1 L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Coût Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement. Remise du certificat La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Durée de validité du certificat Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Votre certificat de résidence doit porter la mention "vie privée et familiale". Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Examen médical La 1 L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Coût Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement. Remise du certificat La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Durée de validité du certificat Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Votre séjour en France doit être légal et ininterrompu. Vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans sur décision du préfet. C'est-à-dire qu'il peut vous accorder ou vous refuser le titre. Pour prendre sa décision, il tient compte notamment de vos moyens d'existence (professionnels ou non) et des justifications de votre intention d’installation durable en France. Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Examen médical La 1 L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Coût Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement. Remise du certificat La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Durée de validité du certificat Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence). Demande du certificat Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence sur internet, dans les 2 mois précédant sa date de fin. La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt. Documents à fournir Vous devez présenter les documents suivants :
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé. Coût Le renouvellement du certificat de résidence est gratuit. Néanmoins, si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €. Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.
Ministère chargé de l'intérieur Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
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