Droits et démarches – Service public.fr
Fiche pratique
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ? Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale. Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente. La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime. Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.
À savoir la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées. Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau. Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée. Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure. Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale). Le marquage doit intervenir dès la capture. Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région : Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €. Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué. Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance. Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau. Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée. Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure. Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale). Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord. Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill). Les engins suivants sont autorisés : Certaines espèces peuvent être interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées.
Exemple
Service en ligne Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique. Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche. Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire Cerfa n° 15100*10 Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer. L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire. La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP. Formulaire annexe : Cerfa n°14938*12
Formulaire Cerfa n° 14938*12 Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.
Formulaire Cerfa n° 15982*01 Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région : Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région : Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €. Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué. Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile. En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance. Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon. Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau. Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée. Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure. Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale). Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord. Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill) Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage. Les pratiques de pêches suivantes sont interdites : Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région : Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €. Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué. Loisirs - Sports - Culture Loisirs - Sports - Culture
Pêche de loisir en mer : marquage des captures
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Pêche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des captures
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Ministère chargé de la mer et de la pêche Pêche de loisir en mer
Tailles et poids minimaux des captures
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Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés
Où s’adresser ?
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Règles de la navigation de plaisance
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Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
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Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir
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Où s’adresser ?
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